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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0601S posée par M. Philippe Bas
Scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03213 posée par Mme Vivette Lopez
Disparités en matiere d'adaptation pédagogiques pour les enfants atteints de troubles « dys »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03230 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Manque d'uniformité territoriale du PAP pour les élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06613 posée par M. Marcel Rainaud
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06427 posée par M. Michel Boutant
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05973 posée par M. Raymond Couderc
Scolarisation des enfants malentendants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06002 posée par M. Ladislas Poniatowski
Reconnaissance de la langue des signes française comme langue d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05852 posée par M. Robert Tropeano
Situation de la scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05861 posée par M. Philippe Adnot
Pénalisation des enfants sourds par le système scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05864 posée par M. Hervé Marseille
Scolarisation en langue des signes française
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence