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Questions avec et sans réponses

131 questions

1. Question n° 00083 posée par M. Jean Colin

   Insuffisance des crédits d'heures dans certains collèges de l'Essonne

   Réponse du ministère : Éducation

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00249 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Collège Pablo Picasso de Saulx-les-Chartreux (Essonne)

   Réponse du ministère : Éducation

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00681 posée par M. Pierre Gamboa

   Collège Pablo Picasso de Saulx-lès-Chartreux (Essonne)

   Réponse du ministère : Éducation

   01/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 04733 posée par M. Roland Courteau

   Créations et suppressions de postes d'enseignants dans l'Aude

   Réponse du ministère : Éducation

   26/02/1987

   Pertinence

5. Question n° 05323 posée par M. Roger Husson

   Moyens financiers de l'enseignement français

   Réponse du ministère : Éducation

   02/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 05504 posée par M. François Mathieu

   Réduction de service des PEGC

   Réponse du ministère : Éducation

   06/07/1989

   Pertinence

7. Question n° 08225 posée par M. Pierre Schiele

   Réductions de service dans les brigades de gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   08/02/1990

   Pertinence

8. Question n° 09644 posée par M. Georges Berchet

   Effectifs de gendarmerie en zone rurale

   Réponse du ministère : Défense

   03/05/1990

   Pertinence

9. Question n° 11195 posée par M. Albert Voilquin

   Réduction éventuelle du service national

   Réponse du ministère : Défense

   02/08/1990

   Pertinence

10. Question n° 15254 posée par M. Xavier de Villepin

    Politique française à l'égard des pays endettés

    Réponse du ministère : Économie

    16/05/1991

    Pertinence