Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

Question n° 01970 posée par M. Éric Gold

Renforcement des services publics forestiers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

28/07/2022
Pertinence
Question n° 25811 posée par M. Mathieu Darnaud

Vente à un particulier de parcelles forestières appartenant à des collectivités

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

09/12/2021
Pertinence
Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla

Plus de moyens pour le financement du service public forestier

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/07/2021
Pertinence
Question n° 12775 posée par Mme Florence Lassarade

Gestion des massifs forestiers communaux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12339 posée par M. Yves Détraigne

Évolution de l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/09/2019
Pertinence
Question n° 11523 posée par M. Patrick Chaize

Situation inquiétante de l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/07/2019
Pertinence
Question n° 07052 posée par Mme Laurence Harribey

Régime applicable aux communes en matière de gestion forestière

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/10/2018
Pertinence
Question n° 05735 posée par Mme Martine Berthet

Cessions de bois aux particuliers et affouage en forêts communales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05171 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2017
Pertinence