Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
-
Question n° 03429 posée par M. Gérard Lahellec
Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location-gérance du groupe Carrefour
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 03497 posée par M. Fabien Gay
Situation du groupe Carrefour et incohérence du « plan 2022 »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03173 posée par M. Fabien Gay
Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02286 posée par Mme Nassimah Dindar
Suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 00427 posée par Mme Françoise Gatel
Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 18817 posée par M. Roland Courteau
Caves coopératives agricoles et crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 18617 posée par M. Philippe Paul
Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 18213 posée par M. Rachel Mazuir
Distorsions fiscales et sociales subies par les établissements de santé privés non lucratifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 14292 posée par M. Alain Marc
CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 14211 posée par M. Yannick Botrel
Imposition des activités concurrentielles exercées par des organismes à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence