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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau
Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16383 posée par Mme Virginie Klès
Qualification juridique de la rémunération des vétérinaires sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. François Marc
Suspension des contrats bleus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19922 posée par M. Bernard Piras
Emploi dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02507 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration des conditions de travail des vendangeurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11611 posée par M. Léon Fatous
Producteurs d'endives et travail saisonnier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11486 posée par M. Michel Souplet
Taux d'abattement des charges sociales pour les employeurs occasionnels de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11537 posée par Mme Anne Heinis
Hausse des charges sociales frappant les professionnels du secteur des fruits et légumes et de l'horticulture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11309 posée par M. Serge Mathieu
Agriculture : cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11207 posée par M. Paul Girod
Statut des travailleurs occasionnels en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence