Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau

    Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16383 posée par Mme Virginie Klès

    Qualification juridique de la rémunération des vétérinaires sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06556 posée par M. François Marc

    Suspension des contrats bleus

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19922 posée par M. Bernard Piras

    Emploi dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02507 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration des conditions de travail des vendangeurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11611 posée par M. Léon Fatous

    Producteurs d'endives et travail saisonnier

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11486 posée par M. Michel Souplet

    Taux d'abattement des charges sociales pour les employeurs occasionnels de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11537 posée par Mme Anne Heinis

    Hausse des charges sociales frappant les professionnels du secteur des fruits et légumes et de l'horticulture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11309 posée par M. Serge Mathieu

    Agriculture : cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11207 posée par M. Paul Girod

    Statut des travailleurs occasionnels en agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible