Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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691 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

691 questions

  1. Question n° 00550 posée par M. Francisque Collomb

    Salaire de la tierce personne des handicapés: révision du régime des charges

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00571 posée par M. Jean Francou

    Aménagements fiscaux au profit des footballeurs professionnels

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00583 posée par M. Louis Mercier

    Modalités de calcul de la garantie de ressources des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00713 posée par M. Gérard Delfau

    Contribution patronale en vue de l'insertion socio-professionnelle des adultes handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01388 posée par M. Paul Kauss

    Répartition des rémunérations et des cotisations sociales par catégories d'emploi dans les documents budgétaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01966 posée par M. Paul Girod

    Contributions patronales de retraite et de prévoyance: assiette des cotisations URSSAF

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02010 posée par M. Roger Husson

    Couturières: formation des apprenties

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03246 posée par M. Roger Husson

    Couturières: formation des apprenties

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03664 posée par M. Henri Belcour

    Insertion professionnelle des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 25 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03738 posée par M. Henri Belcour

    Compensation des charges supportées par le complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible