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Questions avec et sans réponses

691 questions

1. Question n° 0868G posée par M. Loïc Hervé

   Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09819 posée par M. Philippe Mouiller

   Mesures en faveur d'une adaptation du mode de calcul de la taxe sur les salaires pour les groupements d'employeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 09581 posée par M. Franck Dhersin

   Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09059 posée par M. Étienne Blanc

   Fiscalité applicable aux organisations non gouvernementales françaises en matière de taxe sur les salaires relative aux salariés expatriés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   16/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08314 posée par Mme Nathalie Goulet

   Dérèglement des cours des intrants lié aux pratiques de la méthanisation « XXL »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 0784S posée par M. Alain Marc

   Prise en compte de tous les contrats dans l'arrêt de travail d'un salarié multi-employeurs particuliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 06574 posée par M. Jean-François Longeot

   Adhésion des communes à une assurance chômage

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 05840 posée par Mme Christine Herzog

   Récupération de la tva par une collectivité territoriale pour des travaux de déneigement, salage et élagage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0275S posée par Mme Annie Le Houerou

   Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   24/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03429 posée par M. Gérard Lahellec

    Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location-gérance du groupe Carrefour

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    27/10/2022

    Pertinence