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Questions avec et sans réponses

122 questions

1. Question n° 07617 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Moyens au service de l'école inclusive

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07012 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Fermetures de classes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06775 posée par M. Bruno Rojouan

   Pénurie de cars scolaires en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06587 posée par M. Édouard Courtial

   Utilisation de l'indice de position sociale dans la prise de décision de fermeture d'une classe

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06539 posée par M. Rémi Cardon

   Production d'une étude concernant les effets de la réforme de l'enseignement professionnel

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06037 posée par M. Hugues Saury

   Inquiétudes des maires face aux fermetures de classes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05810 posée par Mme Christine Herzog

   Écarts de dotations des collèges entre académies

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   16/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05634 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Revalorisation du rôle de la commune dans la concertation et la mise en oeuvre des politiques en matière d'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05263 posée par M. Dominique Théophile

   Revalorisation de l'aide de l'État aux communes ultramarines signataires de la convention « petits-déjeuners à l'école »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05316 posée par M. Guillaume Gontard

    Baisse des heures d'enseignement dans les collèges isérois menaçant l'éducation prioritaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    16/02/2023

    Pertinence