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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 09875 posée par M. Philippe François
Transmission à titre gratuit d'un bien donné à bail rural : fiscalité en cas d'activités commerciales annexes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14075 posée par M. Marcel Vidal
Contrats emploi solidarité dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21086 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Utilisation abusive de congés de maladie par des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22215 posée par M. Michel Mercier
Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22216 posée par M. Michel Mercier
Situation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16273 posée par M. Philippe Madrelle
Aide à la vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16325 posée par Mme Claudine Lepage
Avenir des emplois vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16326 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de renouvellement des emplois vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17347 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des employés de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17962 posée par M. Yves Détraigne
Aide administrative des directeurs d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence