Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 04581 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02153 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01617 posée par M. Cyril Pellevat

    Ouverture des dimanches et égalité du commerce indépendant avec le e-commerce

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01204 posée par M. Yves Détraigne

    Ouverture dominicale des salons de coiffure en décembre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15011 posée par Mme Dominique Gillot

    Prolongation de la dérogation d'ouverture le dimanche

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05272 posée par M. André Vairetto

    Ouverture dominicale des grandes surfaces

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1406S posée par M. Ronan Kerdraon

    Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13287 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Ouverture illégale des commerces de détail alimentaire à Paris le dimanche au-delà de 13 heures

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12787 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Ouvertures dominicales illégales de commerces

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10270 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Repos dominical

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne