Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1806 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1806 questions

Question n° 00204 posée par M. Louis Caiveau

Peine de mort: doctrine gouvernementale et débat parlementaire

Réponse du ministère : Justice

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00708 posée par M. Marc Boeuf

Privatisation des chaînes: sort réservé au secteur associatif

Réponse du ministère : Culture

01/05/1986
Pertinence
Question n° 02856 posée par M. Paul Souffrin

Non-publication du rapport Gandois

Réponse du ministère : Industrie

01/10/1986
Pertinence
Question n° 02994 posée par M. Bastien Leccia

Part des ressources tirées du loto sportif attribuée au mouvement sportif

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03422 posée par M. Louis Longequeue

CEE: conséquences financières de la règle du vote à l'unanimité

Réponse du ministère : Affaires européennes

13/11/1986
Pertinence
Question n° 03821 posée par M. Louis Brives

Rémunération des fonctionnaires exerçant des mandats électifs locaux

Réponse du ministère : Intérieur

11/12/1986
Pertinence
Question n° 05127 posée par M. Marc Boeuf

Privatisation des chaînes: sort réservé au secteur associatif

Réponse du ministère : Culture

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05203 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Suppression de Radio 7

Réponse du ministère : Culture

19/03/1987
Pertinence
Question n° 06031 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Conclusions de l'enquête de l'inspection générale des affaires sociales sur l'utilisation des crédits destinés à la lutte contre la pauvreté

La question est caduque

07/05/1987
Pertinence
Question n° 06221 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Risques du transport de matériaux irradiés en Ile-de-France

Réponse du ministère : Industrie

21/05/1987
Pertinence