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Questions avec et sans réponses

2959 questions

1. Question n° 00243 posée par M. Etienne Dailly

   Enseignement des sciences naturelles

   Réponse du ministère : Éducation

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché

   Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00564 posée par M. Louis Virapoulle

   Développement de l'enseignement de l'anglais

   Réponse du ministère : Éducation

   01/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 00629 posée par M. Daniel Millaud

   Réglementation concernant le CAPES et les concours de recrutement du second degré en Polynésie française

   Réponse du ministère : Éducation

   01/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 00659 posée par M. Charles Descours

   Détermination des crédits affectés à l'enseignement privé dans le collectif budgétaire

   Réponse du ministère : Éducation

   01/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 00803 posée par M. Philippe François

   Politique en faveur des professeurs certifiés

   Réponse du ministère : Éducation

   08/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 00811 posée par M. Marc Boeuf

   Education nationale: création de postes de diététiciens

   Réponse du ministère : Éducation

   08/05/1986

   Pertinence

8. Question n° 00880 posée par M. Rémi Herment

   Situation financière de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   15/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 00925 posée par M. Pierre Vallon

   Enseignement: transfert de compétences

   Réponse du ministère : Éducation

   15/05/1986

   Pertinence

10. Question n° 01019 posée par M. Serge Mathieu

    Enseignement privé du Rhône: financement

    Réponse du ministère : Éducation

    22/05/1986

    Pertinence