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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04590 posée par M. Robert Tropeano
Projet de loi de modernisation de l'économie et baisse des prix pour les consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25700 posée par M. Gérard César
Complexité des attestations pour l'application du taux réduit de TVA aux travaux de rénovation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22539 posée par M. René Beaumont
Application du taux réduit de TVA à la consommation d'énergies renouvelables : procédure législative
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence