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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0432S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Levée du secret défense sur le triple assassinat de militantes kurdes en 2013 à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 2031S posée par M. Guillaume Gontard

   Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte

   La question est caduque

   06/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 1998S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

   Réponse du Ministère de la mer

   16/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 1456S posée par M. Richard Yung

   Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   14/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   03/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 1390S posée par Mme Jacky Deromedi

   Signature authentique à distance pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   26/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   14/11/2019

   Pertinence

8. Question n° 0192S posée par M. Richard Yung

   Enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   25/01/2018

   Pertinence

9. Question n° 0146S posée par M. Fabien Gay

   Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2017

   Pertinence

10. Question n° 0716S posée par M. Richard Yung

    Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    27/02/2014

    Pertinence