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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 10600 posée par M. Éric Jeansannetas
Dégats routiers des manifestations agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03694 posée par M. Serge Mérillou
Difficultés de la filière de la restauration hors domicile
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01870 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de l'association des maires de France pour faciliter l'accès des communes rurales aux dotations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 28264 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1826S posée par M. Alain Cazabonne
Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1787S posée par M. Patrice Joly
Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 24382 posée par M. Fabien Genet
Projet de contribution complémentaire imposée aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24030 posée par M. Daniel Chasseing
Retraites des maires-agriculteurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23668 posée par M. Yves Détraigne
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence