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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 26520 posée par M. Pierre Charon
Nécessaire soutien « spécifique » au secteur événementiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14783 posée par Mme Pascale Bories
Réforme de la distribution de la presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12201 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Attractivité des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05280 posée par M. François Bonhomme
Suites de la loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1501S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Droit à l'image des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12383 posée par M. Marcel Rainaud
Possible suppression de « 60 millions de consommateurs »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc
Crédit d'impôt pour les métiers d'art
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01731 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la tapisserie d'Aubusson
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence