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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 27785 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance des tickets de caisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la surface commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20828 posée par M. Jean Louis Masson
Mutation d'un contrat de délégation pour l'exploitation d'une buvette
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19261 posée par M. Jean Louis Masson
Mutation d'un contrat de délégation pour l'exploitation d'une buvette
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des surfaces commerciales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13661 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des surfaces commerciales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 26095 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certains professionnels d'Alsace-Moselle affiliés à chacune des deux chambres consulaires
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23682 posée par M. Jean Louis Masson
Surimposition des magasins d'ameublement à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22682 posée par M. Jean Louis Masson
Refus par un commerçant d'un paiement par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson
Inquiétude générée dans le domaine du négoce de l'ameublement par la progression de la TACA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence