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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 2169S posée par M. Laurent Burgoa
Financement de travaux par les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1814S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Statut juridique des régies de remontées mécaniques sans personnalité morale distincte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1476S posée par M. Max Brisson
Difficultés pour les collectivités de contrôler la conformité des collectes et des reversements de taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1445S posée par Mme Nadia Sollogoub
Compensation de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1444S posée par Mme Françoise Dumont
Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1322S posée par Mme Céline Brulin
Trésoreries en Seine-Maritime
La question est caduque
Pertinence