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476 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
476 questions
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Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11240 posée par M. Jean-Paul Émorine
Assujettissement d'une commune installant des panneaux photovoltaïques à la contribution économique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12217 posée par M. Jean-Claude Carle
Décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de recouvrement de la TLPE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12881 posée par M. Dominique de Legge
Modalités de répartition du FNGIR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13065 posée par M. Ronan Kerdraon
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13735 posée par M. Hervé Maurey
Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14155 posée par M. Rémy Pointereau
Fiscalisation des éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14268 posée par M. Daniel Percheron
Financement du canal Seine-Nord-Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14303 posée par M. François Rebsamen
Quelles évolutions pour les bases d'imposition ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14398 posée par M. Michel Billout
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence