Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 07711 posée par M. François-Noël Buffet

    Conclusions du rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05906 posée par M. André Vallini

    Devenir du Fonds d'intervention pour le service, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05277 posée par M. Gérard Cornu

    Extension des indications géographiques (IG) aux produits manufacturés

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03244 posée par M. Bruno Sido

    Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03166 posée par M. Daniel Laurent

    Financement du FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03204 posée par M. Gérard Cornu

    Réduction des crédits du FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03015 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir du FISAC

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02134 posée par M. André Vairetto

    Conditions d'attribution de subventions aux collectivités au titre du FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02135 posée par M. André Vairetto

    Perspectives d'évolution de la dotation FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0132S posée par M. Jacques Mézard

    Attribution des subventions du FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Moyenne