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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner
Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 10650 posée par M. Jean-Paul Fournier
Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
TVA sur le logement
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 06037 posée par M. Serge Andreoni
Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur le logement social
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 02202 posée par M. Michel Fontaine
Réforme de la géographie prioritaire à La Réunion
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 01097 posée par M. Christian Cambon
Emprunts toxiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0028S posée par M. Gilbert Roger
Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1567S posée par M. Gilbert Roger
Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19809 posée par M. André Vantomme
Devenir de la zone franche urbaine de Creil-Montataire dans l'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0666G posée par M. Bernard Fournier
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence