Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani

    Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19954 posée par M. Robert Tropeano

    Ressources du Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19743 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences des diminutions des cotisations des collectivités territoriales sur la formation des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04474 posée par M. Jean Besson

    Statut des éducateurs des activités physiques et sportives

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04184 posée par M. Bernard Piras

    Classification des maîtres ouvriers de l'éducation nationale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03007 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Différence de situation des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02897 posée par M. Joël Billard

    Situation statutaire des conducteurs de cars scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25784 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Perspective de carrière des éducateurs de jeunes enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24689 posée par M. Michel Thiollière

    Évolution de la carrière des éducateurs de jeunes enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24088 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Perspectives de carrière des éducateurs de jeunes enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible