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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani
Financement du Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 19954 posée par M. Robert Tropeano
Ressources du Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19743 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences des diminutions des cotisations des collectivités territoriales sur la formation des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04474 posée par M. Jean Besson
Statut des éducateurs des activités physiques et sportives
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04184 posée par M. Bernard Piras
Classification des maîtres ouvriers de l'éducation nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03007 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Différence de situation des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02897 posée par M. Joël Billard
Situation statutaire des conducteurs de cars scolaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25784 posée par M. Jean-Noël Guérini
Perspective de carrière des éducateurs de jeunes enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24689 posée par M. Michel Thiollière
Évolution de la carrière des éducateurs de jeunes enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24088 posée par M. Jean-Noël Guérini
Perspectives de carrière des éducateurs de jeunes enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence