Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 23238 posée par M. Éric Doligé

Nomination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Réponse du Ministère de la fonction publique

22/09/2016
Pertinence
Question n° 20497 posée par M. Jean-Paul Fournier

Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignements

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence
Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart

Apprentissage et fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

23/04/2015
Pertinence
Question n° 22989 posée par M. Alain Le Vern

Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière scolaire

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 22187 posée par M. Bernard Piras

Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmier(e)s de l'éducation nationale

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 21519 posée par M. Thierry Foucaud

Situation de la profession infirmière à l'éducation nationale

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani

Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/11/2011
Pertinence
Question n° 19954 posée par M. Robert Tropeano

Ressources du Centre national de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

08/09/2011
Pertinence
Question n° 19743 posée par M. Jean-Marc Pastor

Conséquences des diminutions des cotisations des collectivités territoriales sur la formation des agents territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

04/08/2011
Pertinence
Question n° 07659 posée par M. Philippe Madrelle

Retraites de l'enseignement public

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

26/02/2009
Pertinence