Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

129 questions

Question n° 28160 posée par Mme Nadège Havet

Recrutement des assistants d'éducation en contrats de travail à durée indéterminée

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 25052 posée par Mme Dominique Vérien

Décret d'application des stages en zones sous-dotées

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 20177 posée par Mme Martine Berthet

Loi pour la refondation de l'école et conséquences financières pour les départements

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

21/01/2021
Pertinence
Question n° 18152 posée par Mme Céline Brulin

Inclusion des élèves en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17577 posée par Mme Dominique Vérien

Décret d'application des stages en zones sous-dotées

La question est caduque

06/08/2020
Pertinence
Question n° 1104S posée par Mme Christine Lavarde

Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13707 posée par M. Éric Gold

Interprétation de la loi pour une école de la confiance sur le forfait d'externat

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

09/01/2020
Pertinence
Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne

Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

25/07/2019
Pertinence
Question n° 07429 posée par M. François Calvet

Pavoisement des établissements publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 02326 posée par M. Jean-Noël Guérini

Éducation à la sexualité

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/12/2017
Pertinence