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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet

   Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël

   Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05512 posée par Mme Sylviane Noël

   Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04391 posée par Mme Laure Darcos

   Fin des concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans un établissement public local d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04392 posée par Mme Laure Darcos

   Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04126 posée par Mme Sylviane Noël

   Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 02344 posée par M. Michel Bonnus

   Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires des professeurs des écoles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer

   Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 27823 posée par M. Jean Louis Masson

   Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires

   La question est caduque

   28/04/2022

   Pertinence

10. Question n° 27024 posée par M. Éric Gold

    Prise en charge du financement des accompagnant d'élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    03/03/2022

    Pertinence