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Questions avec et sans réponses

84 questions

1. Question n° 1199S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09016 posée par M. Éric Bocquet

   Logements pour les étudiants

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08045 posée par Mme Sabine Drexler

   Pénurie de logements étudiants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0707S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences de réquisitions de logements CROUS pour les jeux Olympiques de Paris 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06772 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés pour les étudiants étrangers à trouver un logement sans caution française

   En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 04391 posée par Mme Laure Darcos

   Fin des concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans un établissement public local d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04392 posée par Mme Laure Darcos

   Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04402 posée par Mme Laure Darcos

   Consultation du service des domaines dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement de fonction aux personnels de l'éducation nationale dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 18319 posée par M. Jérôme Bascher

   Location de locaux inoccupés au sein de résidences universitaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   22/10/2020

   Pertinence

10. Question n° 06862 posée par Mme Françoise Cartron

    Intégration d'un critère « carte scolaire » par un site d'annonces immobilières

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    20/09/2018

    Pertinence