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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 1108S posée par Mme Nicole Duranton

   Signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/01/2020

   Pertinence

2. Question n° 21980 posée par M. Daniel Laurent

   Service public du numérique éducatif

   La question est caduque

   01/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 0054S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Enseignement civique et moral

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00960 posée par M. Max Brisson

   Conséquences des dispositions d'encadrement de la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 0386S posée par M. Henri Cabanel

   Interventions d'élus dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05559 posée par M. Laurent Somon

   Décret attendu pour le calcul du droit à pension de retraite des professeurs

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05898 posée par M. Max Brisson

   Retard dans la parution des décrets relatifs à la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05932 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Prise en compte des années en tant qu'allocataires de l'institut universitaire de formation des maîtres

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 06132 posée par Mme Claudine Thomas

   Dysfonctionnements dans l'application de la loi concernant l'instruction en famille

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon

    Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

    La question a été retirée

    12/10/2023

    Pertinence