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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier

    Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03129 posée par Mme Laurence Garnier

    Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01755 posée par Mme Laurence Garnier

    Précarisation du métier d'accompagnant d'élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21041 posée par Mme Laurence Garnier

    Manque de places au sein des instituts médico-éducatifs de la Loire-Atlantique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible