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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 1142G posée par Mme Françoise Cartron
Mixité sociale au collège
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 24181 posée par M. Henri Cabanel
Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22563 posée par M. Henri Cabanel
Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0907G posée par M. Jean-Claude Carle
Réforme du collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21992 posée par M. Jean-Pierre Grand
Pertinence du dispositif des enseignements de langue et culture d'origine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de prévention des manifestations à caractère religieux dans les établissements français d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21242 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des établissements d'enseignement musulman hors contrat avec l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20168 posée par M. Jean-Pierre Grand
Pertinence du dispositif des enseignements de langue et culture d'origine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14506 posée par Mme Christiane Hummel
Éducation à la citoyenneté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12479 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prévention des mutilations sexuelles féminines dans le cadre scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence