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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 27925 posée par M. Olivier Paccaud
Publication de décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27940 posée par Mme Corinne Imbert
Difficultés de recrutement dans certaines professions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27800 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès au contrat à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27765 posée par M. Michel Dagbert
Décret relatif à la requalification des contrats des assistants d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27626 posée par Mme Céline Brulin
Requalification des contrats des assistants d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27663 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences concrètes des baisses de dotations globales horaires dans les établissements scolaires du secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27666 posée par Mme Cécile Cukierman
Publication du décret permettant que les assistants d'éducation bénéficient d'un contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27670 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Date de publication du décret d'application de l'article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27513 posée par M. Jean-Claude Tissot
Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27541 posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence