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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1144S posée par M. Dominique Bailly
Résidence alternée et attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14108 posée par M. Daniel Laurent
Enseignement supérieur et grandes écoles privées associatives à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence