Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

218 questions

  1. Question n° 15114 posée par M. Bernard Cazeau

    Précisions sur la rédaction de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16720 posée par M. Jean-François Humbert

    Utilisation des installations sportives communales ou intercommunales par les élèves des collèges ou lycées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17684 posée par Mme Christiane Hummel

    Droit de décharge syndicale des personnels TOS des collèges

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17890 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation du ramassage scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18955 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier

    Gel des crédits de la CNDS

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

    Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19615 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des transports scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20469 posée par M. Philippe Darniche

    Rémunération des salariés de la fonction publique en adéquation avec leurs diplômes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible