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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17749 posée par M. Louis Souvet
Encadrement des mouvements lycéens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17752 posée par M. Louis Souvet
Création du collectif "Profs sauvageons"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24543 posée par M. Louis Souvet
Comptage des effectifs scolaires pour le maintien d'un poste d'enseignant
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26118 posée par M. Louis Souvet
Responsabilité scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04788 posée par M. Louis Souvet
Diffusion de message à caractère politique via les bulletins comportant les notes et les appréciations des professeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence