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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 18380 posée par M. Roger Karoutchi
Application du principe de laïcité à l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09324 posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier scolaire centré sur les fêtes de trois religions
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07558 posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier scolaire centré sur les fêtes de trois religions
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01694 posée par M. Michel Canévet
Conditions d'enseignement du fait religieux dans les écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00447 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Obligation de l'enseignement religieux dans les établissements scolaires publics d'Alsace et de Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de prévention des manifestations à caractère religieux dans les établissements français d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0209C posée par Mme Françoise Laborde
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0213C posée par Mme Catherine Génisson
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jacques-Bernard Magner
Morale laïque
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09959 posée par Mme Évelyne Didier
Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence