Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 27494 posée par M. Jean Louis Masson

    Discriminations au détriment de la ruralité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1936G posée par M. Max Brisson

    Recours à la discrimination positive dans les universités

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23614 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22375 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22414 posée par M. Yves Détraigne

    Discrimination relative au handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20181 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Accès aux cantines scolaires pour les enfants de chômeurs

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06319 posée par M. Roland Courteau

    Manuels scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible