Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

Question n° 17733 posée par M. Gérard Bailly

Licenciement et procédures prudhomales

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

19/05/2005
Pertinence
Question n° 21455 posée par M. Dominique Mortemousque

Modalités d'application du décret n°2005-1756

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21490 posée par M. Paul Raoult

Modalités d'application dans le département du Nord du décret n° 2005-1756

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21510 posée par M. Gérard Bailly

Licenciement et procédures prudhomales

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21682 posée par M. Hubert Falco

Carte judiciaire prévue au décret n° 2005-1756 pour l'application de la loi de sauvegarde des entreprises

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22716 posée par M. Philippe Marini

Article 787 B du CGI relatif aux transmissions d'entreprises : cas des enfants mineurs

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23424 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de statistiques sur l'origine ethnique dans certaines entreprises

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23907 posée par M. Philippe Adnot

Régime juridique applicable au rachat d'actions de préférence

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 25400 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute

La question est caduque

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25654 posée par M. Philippe Marini

Législation applicable aux transmissions d'entreprises

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

14/12/2006
Pertinence