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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 04494 posée par Mme Corinne Imbert
Situation de la conchyliculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04220 posée par Mme Pascale Gruny
Exemption de délestage pour les producteurs et transformateurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04257 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des associations syndicales autorisées d'irrigation et d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03879 posée par Mme Catherine Dumas
Situation des entreprises de la meunerie française au regard de l'augmentation des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02565 posée par M. Sebastien Pla
Maintien de la marque Sud-de-France pour les productions viti-vinicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01728 posée par Mme Laure Darcos
Supprimer les nombreux obstacles réglementaires entravant le développement de la filière chanvre dans le secteur de la construction
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 27758 posée par M. Alain Duffourg
Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27271 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Pratiques déloyales imposées à l'industrie de l'emballage en bois
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 26742 posée par M. Laurent Somon
Charges pour les exploitations agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence