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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1474S posée par M. Jean-Claude Leroy
Délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité "nutrition-santé-longévité" dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06766 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre du fonds national de revitalisation du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06767 posée par M. Robert Tropeano
Avenir du service public postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06523 posée par M. Marcel Rainaud
Projet de réforme des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06300 posée par M. Jackie Pierre
Révision générale des politiques publiques et situation des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03111 posée par M. Roland Courteau
Situation de France Télécom à Carcassonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0064S posée par M. Bernard Cazeau
Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0475G posée par M. Ivan Renar
Attractivité de la région Nord Pas de Calais et constitution d'un pôle de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0479G posée par M. Simon Sutour
Délocalisation des eaux de source "Perrier"
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence