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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

198 questions

  1. Question n° 25976 posée par M. Gérard Lahellec

    Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location gérance du groupe Carrefour

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25513 posée par M. Fabien Gay

    Vente de Ground Transport System de Thales à Hitachi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation de PPG à Bezons et prédation industrielle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24600 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Fermeture du site de production du moteur Vinci à Vernon et transfert en Allemagne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24184 posée par M. Philippe Mouiller

    Dispense de recherche de reclassement dans un groupe de sociétés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24185 posée par M. Philippe Mouiller

    Consultation du Comité Social et Économique dans le cadre des procédures d'inaptitude

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24060 posée par M. Fabien Gay

    Fermeture du site Knorr de Duppigheim et suppression de 261 postes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23952 posée par M. Pascal Allizard

    Pénuries de main d'oeuvre dans divers secteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22865 posée par Mme Frédérique Puissat

    Avenir de la filière photovoltaïque en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22722 posée par M. Fabien Gay

    Avenir menacé du site industriel Magna

    La question est caduque

    Pertinence Faible