Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 27945 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Abus de position dominante d'Apple

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 26428 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Sauvetage du groupe d'entreprises CNIM dans le bassin de La Seyne-sur-Mer

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25596 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Subvention accordée au concurrent indien de Saint-Gobain dans le cadre du plan France relance

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence
Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/09/2021
Pertinence
Question n° 24599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation de PPG à Bezons et prédation industrielle

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 24600 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Fermeture du site de production du moteur Vinci à Vernon et transfert en Allemagne

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 24342 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Conditions de fermeture par le groupe Unilever de l'usine Knorr de Duppigheim et du plan social qui l'accompagne

La question est caduque

09/09/2021
Pertinence
Question n° 22408 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Objectifs réels et outils employés par la banque publique d'investissement (BPI) en matière d'aide aux entreprises françaises

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 22409 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Capacité de la France à exploiter elle-même ou à faire exploiter par des entreprises françaises son domaine maritime

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

22/04/2021
Pertinence
Question n° 21831 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Alternatives à promouvoir pour empêcher la disparition du site de recherche de l'entreprise Sanofi à Chilly-Mazarin

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

01/04/2021
Pertinence