Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 22489 posée par M. Marcel Rainaud

    Comareg-Hebdoprint, ne pas les oublier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11066 posée par M. Marcel Rainaud

    Aide à la mobilité interne au sein des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10746 posée par M. Marcel Rainaud

    Soutien aux entreprises de taille intermédiaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07285 posée par M. Marcel Rainaud

    Désengagement des assureurs crédits

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06523 posée par M. Marcel Rainaud

    Projet de réforme des chambres consulaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04172 posée par M. Marcel Rainaud

    Mesures incitatives à la création de crèches d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03876 posée par M. Marcel Rainaud

    Financement de la suppression de l'IFA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03828 posée par M. Marcel Rainaud

    Délais de paiement pour les commerces de bricolage et d'aménagement de la maison

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible