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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 07338 posée par M. Rachid Temal

    Avenir du site industriel de la fonderie du Poitou

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08270 posée par M. Fabien Gay

    Rejet de l'offre de reprise du site Ford de Blanquefort

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08787 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Avenir du site Faurecia d'Auchel

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08860 posée par M. Alain Cazabonne

    Situation de l'usine Ford de Blanquefort en Gironde

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay

    Démantèlement des sites français de General Electric

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10861 posée par M. Fabien Gay

    Mise en vente de vingt-et-un sites français d'Auchan

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11272 posée par M. Serge Babary

    Démarchage téléphonique abusif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11328 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Avenir du site Faurecia d'Auchel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11403 posée par M. Robert del Picchia

    Politique de distribution du courrier à destination des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11501 posée par Mme Catherine Dumas

    Avenir du label « entreprise du patrimoine vivant »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible