Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 16669 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Production excédentaire de masques et industrie textile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/06/2020
Pertinence
Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11777 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Non-respect des engagements pris par General Electric dans l'accord du 4 novembre 2014

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2019
Pertinence
Question n° 09934 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Rôle de la banque publique d'investissement dans la liquidation judiciaire d'établissements de la société Arjowiggins

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/04/2019
Pertinence
Question n° 08271 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Disparition d'emplois, de sites et de capacités de production et de recherche du groupe SANOFI en France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/12/2018
Pertinence
Question n° 05759 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/06/2018
Pertinence
Question n° 02386 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Incitation à la fraude fiscale par Airbnb

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/12/2017
Pertinence
Question n° 00910 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Rumeurs de privatisation de la société Aéroports de Paris

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00603 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Investissements de Microsoft

La question est caduque

20/07/2017
Pertinence
Question n° 25112 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Avenir de l'industrie du médicament et des sites industriels de SANOFI en France

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence