Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 17019 posée par M. Fabien Gay

Plan de relance de l'industrie aéronautique et situation défavorable des sous-traitants du secteur

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16908 posée par M. Fabien Gay

Suppression inacceptable de 65 % des effectifs de TUI France

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence
Question n° 16682 posée par M. Fabien Gay

Plan de licenciement envisagé et rémunération du directeur général d'Air France-KLM

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/06/2020
Pertinence
Question n° 15872 posée par M. Fabien Gay

Versement de dividendes par des entreprises bénéficiant d'aides publiques en temps de crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay

Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/10/2019
Pertinence
Question n° 10861 posée par M. Fabien Gay

Mise en vente de vingt-et-un sites français d'Auchan

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay

Démantèlement des sites français de General Electric

La question est caduque

18/04/2019
Pertinence
Question n° 08652 posée par M. Fabien Gay

Fusion entre Alstom et Siemens

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08270 posée par M. Fabien Gay

Rejet de l'offre de reprise du site Ford de Blanquefort

La question est caduque

20/12/2018
Pertinence
Question n° 04724 posée par M. Fabien Gay

« Vente Privée » et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/04/2018
Pertinence