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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 27512 posée par M. Stéphane Demilly
Mécanisme de compensation des obligations d'achat des productions d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27118 posée par Mme Céline Brulin
Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27004 posée par M. Rémi Cardon
Remise en cause de la légitimité de l'entreprise Procter & Gamble à recevoir le prix Talent Choose France de Business France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac
Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22626 posée par M. Daniel Laurent
Demande de report de la suppression du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22189 posée par M. Cédric Vial
Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22043 posée par M. Jean Louis Masson
Sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22063 posée par M. Jacques Le Nay
Régime fiscal du gazole non routier des entreprises du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21142 posée par M. Daniel Gremillet
Fonds de solidarité, situation des auto-entrepreneurs et intégration des retraités auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence