Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 04278 posée par M. Cédric Perrin

Déploiement de la fibre optique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

08/12/2022
Pertinence
Question n° 01598 posée par M. Cédric Perrin

Contours des missions de Capgemini

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00226 posée par M. Cédric Perrin

Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

07/07/2022
Pertinence
Question n° 2297G posée par M. Cédric Perrin

Rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDF

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

10/02/2022
Pertinence
Question n° 12093 posée par M. Cédric Perrin

Pénurie récurrente de bitume

La question est caduque

05/09/2019
Pertinence
Question n° 0812G posée par M. Cédric Perrin

Suppressions d'emplois à General Electric

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/05/2019
Pertinence
Question n° 0742G posée par M. Cédric Perrin

General Electric

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

05/04/2019
Pertinence
Question n° 00086 posée par M. Cédric Perrin

Plan de sauvetage d'Alstom

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25322 posée par M. Cédric Perrin

Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25165 posée par M. Cédric Perrin

Plan de sauvetage d'Alstom

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence