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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09163 posée par M. Raymond Couderc
Inégalité de traitement entre le public et le privé quant aux droits à pension de réversion en cas de pluralité de conjoints
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 11663 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12413 posée par M. Didier Guillaume
Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12744 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12779 posée par M. Jean-Paul Fournier
Durée du travail dans les maisons de retraite publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14483 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15824 posée par M. Marc Daunis
Situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15837 posée par Mme Samia Ghali
Situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence