Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 20261 posée par Mme Gisèle Printz

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15151 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement d'un trop perçu après une décision judiciaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13897 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement d'un trop perçu après une décision judiciaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11790 posée par M. Charles Guené

    Droits d'enregistrement en cas de divorce

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11493 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lutte contre la corruption

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10825 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés publics de prestations de services à caractère juridique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10757 posée par M. Marc Daunis

    Action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09776 posée par M. Laurent Béteille

    Application des dispositions de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08435 posée par M. Marc Daunis

    Réforme du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08410 posée par M. Philippe Marini

    Inquiétude des personnels de l'INPI quant à l'avenir de cet établissement public

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible