Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

102 questions

Question n° 26733 posée par M. Jean-Claude Requier

Sanctions applicables aux vols de ruches

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 25260 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des escroqueries financières

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/11/2021
Pertinence
Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly

Lutte contre les escroqueries

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23931 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des escroqueries financières

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23814 posée par M. Arnaud Bazin

Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité

Réponse du Premier ministre

15/07/2021
Pertinence
Question n° 1858G posée par Mme Nathalie Goulet

Suivi des auteurs de crimes et délits déclarés pénalement irresponsables

Réponse du Ministère de la justice

27/05/2021
Pertinence
Question n° 19491 posée par M. Laurent Somon

Homicide routier

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux

Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence